Qu’est ce que c’est le chèque Kdo de proximité ? C’est un chèque que des particuliers et des entreprises achètent pour faire plaisir à leurs proches, à leurs collaborateurs, ou à leurs clients. La particularité, c’est qu’il ne pourra être dépensé que chez les commerçants et entreprises du Tonnerrois partenaires de l’opération.
Devenir partenaire de l’opération « Chèques Kdo de proximité »
- Vous êtes un commerçant, un artisan, un prestataire de service et vous souhaitez devenir partenaire de l’opération « Chèques Kdo de proximité » ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous pour inscrire votre entreprise parmi nos partenaires. C’est un dispositif 100 % gratuit pour les partenaires du réseau.
Inscription à l’opération « Chèques Kdo de proximité »
Comment me faire rembourser des chèques Kdo de proximité encaissés ?
- Il vous suffit de tamponner (ou à défaut de signer) le cadre situé au verso du chèque, de remplir le bordereau de remise de chèques disponible ci-dessous et de nous transmettre les éléments en main propre à Tonnerre ou par voie postale en lettre AR (à votre charge). Votre remboursement vous parviendra sous une quinzaine de jours, par chèque ou par virement bancaire.
Bordereau de remise de « Chèques Kdo de proximité »
Je souhaite acheter des chèques Kdo de proximité, comment faire ?
- A partir du 06/11/2023 – Remplissez le bon de commande disponible ci-dessous avec le règlement associé (chèques, espèces ou virement bancaire). Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande. Votre commande sera traitée dans les meilleurs délais et sera disponible à Tonnerre (livraison possible pour les professionnels).
Bon de commande de « Chèques Kdo de proximité »
Attribution de chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux à vos salariés : dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations et contributions sociales ?
- Si le montant des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 183 € en 2023), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.
- Si le montant des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux dépasse le seuil
Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. À la condition de bien remplir trois critères :
Les bons d’achats, chèques cadeau et/ou cadeaux attribués à un salarié doivent être donnés dans le cadre d’un événement particulier : la naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas (à ce sujet nous vous conseillons de prendre connaissance de toutes les précisions directement sur le site de Urssaf).
Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Notez que par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, etc.
Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Il existe des exceptions dans certains cas particuliers (cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).
Notez que si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-bons-achat-cadeaux-salaries
J’ai reçu des chèques Kdo de proximité, où puis-je les utiliser ?
Vous pouvez consulter la liste des partenaires de l’opération grâce à la carte ci-dessous ou en cliquant ici :
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