Le Fonds d’Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT) est un dispositif créé par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et cofinancé par la Banque des Territoires et les EPCI.
Ce fonds de 10.2 millions d’euros est destiné aux petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles suite à la crise du COVID-19.
*Exclusions : entreprises en cours de liquidation; en cessation de paiement; dépôt de bilan ou redressement judiciaire; procédure de sauvegarde ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière; les entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43 000 € pour les activités commerciales et artisanales, et inférieur à 17 000 € pour les activités de prestations de service; les structures dites para-administratives ou paramunicipales ; les structures représentant un secteur professionnel; les activités essentiellement patrimoniales (agences immobilières, marchands de biens, SCI…).
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site Initiactive Bourgogne Franche Comté