Le contrat d’Apprentissage 

Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est une formation professionnelle en alternance qui associe :

  • des périodes de travail en entreprise, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage,
  • et des périodes de formation en Centre de Formation d’Apprentis.

L’apprentissage permet au jeune d’apprendre un métier et de préparer un diplôme professionnel.

A qui s’adresse l’apprentissage ?

L’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans.
Toute entreprise peut engager un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. La personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d’apprentissage. Elle doit remplir toutes les conditions de moralité et de compétences professionnelles requises par la loi.
Une formation de Tuteurs et Maîtres d’apprentissage peut être suivie à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie. (durée 2 jours non consécutifs – formations maitre apprentissage 2016)

Quels sont les engagements de l’apprenti et de l’employeur ?

En embauchant un apprenti, l’employeur transmet son métier, son savoir-faire. Il participe à l’intégration des jeunes dans les milieux professionnels.
L’employeur s’engage, d’une part à verser une rémunération à l’apprenti, et d’autre part à lui assurer une formation professionnelle méthodique et complète.
Il doit faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le CFA. Il doit inscrire et faire participer l’apprenti aux épreuves du diplôme.

Comment se déroule le contrat d’apprentissage ?

L’apprentissage fait l’objet d’un contrat de travail passé par écrit, de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

  • Signature du contrat : Le contrat fixe la date de début de l’apprentissage. Les contrats peuvent être signés entre le 1er Juillet et le 31 Décembre.
  • Durée du contrat : De 1 à 3 ans selon le diplôme préparé.
  • Période d’essai : Une période d’essai de 2 mois est prévue. Cette période d’essai ne peut excéder 1 mois dans le cas d’une reprise de contrat, par un nouvel employeur, suite à une rupture du contrat initial.
  • Couverture sociale : L’apprenti est un assuré social : il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise.
  • Formation en CFA : Le temps passé par l’apprenti en CFA est considéré comme temps de travail et doit être rémunéré comme tel. Les cours représentent au minium un quart du temps de travail.
  • Durée du travail : 35 heures par semaine, limitée à 8 heures par jour pour les mineurs.

Quelles sont les démarches à accomplir pour conclure un contrat d’apprentissage ?

Le recrutement d’un apprenti suppose la réalisation d’un certain nombres de démarches et de formalités :

  • Établissement et Signature d’un contrat d’apprentissage,
  • Établissement d’une déclaration Unique d’Embauche,
  • Passage de la visite médicale d’embauche.

Employeurs :

Vous pouvez déposer vos offres de contrat sur le site Fiers d’être apprentis en remplissant un formulaire à retirer auprès de nos services.
Les questionnaires préparatoires à l’établissement d’un contrat d’apprentissage peuvent être retirés auprès de nos services.

le contrat d’Apprentissage
Étiqueté avec :