AIDES POUR LES ENTREPRISES DE 0 A 9 SALARIES

Afin d’aider les entreprises, la communauté de communes « Le Tonnerrois en Bourgogne » s’est unie à la Région Bourgogne Franche-Comté pour proposer le Fonds Régional des Territoires (FRT).

Entreprises concernées*

  • Entreprises de 0 à 9 salariés inscrites au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés.
  • Siège social ou établissement sur le territoire de la Communauté de Communes « Le Tonnerrois en Bourgogne »
  • Entreprises créées avant le 16 mars 2020

*Certaines activités sont exclues du dispositif merci de prendre connaissance du règlement d’intervention pour connaitre l’ensemble des critères d’éligibilité.

Investissements éligibles

  • Investissements matériels et immobilisables
  • Investissements immatériels

Nature et montant de l’aide

  • Subvention : maximum de 30 % du coût d’investissement (investissement minimum de 1 500 €).
  • Montant de l’aide plafonné à 10 000 €. 
  • Possibilité d’accompagnement dans le montage du dossier par le Centre de Développement du Tonnerrois :

Attribution et versement de l’aide

  • Après instruction du dossier, décision en conseil communautaire.
  • Notification par courrier de la subvention attribuée à l’entreprise.
  • Versement de la subvention par la CCLTB sur factures acquittées.

ATTENTION : la demande d’aide doit impérativement être effectuée avant tout investissement, signature de bon de commande.

Contact

Animatrice économique : Hélène Couasse
Tel. 03 86 55 39 00 / Courriel cdtcontact@cdtonnerrois.fr

Quand déposer une demande ?

Pour 2020, date limite de dépôt du dossier avant le 15 novembre 2020.

Comment déposer une demande ?

Dossier et règlement d’intervention complet disponibles en version papier au Centre de Développement du Tonnerrois – Le Sémaphore 2 avenue de la gare 89700 Tonnerre ou téléchargeables ci-dessus :