AIDES POUR LES ENTREPRISES DE 0 A 9 SALARIES
Afin d’aider les entreprises, la communauté de communes « Le Tonnerrois en Bourgogne » s’est unie à la Région Bourgogne Franche-Comté pour proposer le Fonds Régional des Territoires (FRT).
Entreprises concernées*
- Entreprises de 0 à 9 salariés inscrites au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés.
- Siège social ou établissement sur le territoire de la Communauté de Communes « Le Tonnerrois en Bourgogne »
- Entreprises créées avant le 16 mars 2020
*Certaines activités sont exclues du dispositif merci de prendre connaissance du règlement d’intervention pour connaitre l’ensemble des critères d’éligibilité.
Investissements éligibles
- Investissements matériels et immobilisables
- Investissements immatériels
Nature et montant de l’aide
- Subvention : maximum de 30 % du coût d’investissement (investissement minimum de 1 500 €).
- Montant de l’aide plafonné à 10 000 €.
- Possibilité d’accompagnement dans le montage du dossier par le Centre de Développement Économique du Tonnerrois :
Attribution et versement de l’aide
- Après instruction du dossier, décision en conseil communautaire.
- Notification par courrier de la subvention attribuée à l’entreprise.
- Versement de la subvention par la CCLTB sur factures acquittées.
ATTENTION : la demande d’aide doit impérativement être effectuée avant tout investissement, signature de bon de commande.
Contact
Animatrice économique : Hélène Couasse
Tel. 03 86 55 39 00 / Courriel cdtcontact@cdtonnerrois.fr
Comment déposer une demande ?
Dossier et règlement d’intervention complet disponibles en version papier au Centre de Développement Économique du Tonnerrois – Le Sémaphore 2 avenue de la gare 89700 Tonnerre ou téléchargeables ci-dessus :